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Maréa Événementiel
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Responsable de la publication : MORTÈS ESTELA Marine
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Conditions Générales de Vente
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par Maréa Événementiel :
- Organisation complète
- Organisation partielle
- Coordination du Jour J
- Décoration personnalisée
Devis
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé.
Le devis est valable 30 jours.
Réservation
La réservation devient effective après :
- la signature du devis ou du contrat ;
- le versement d'un acompte de 30%.
Paiement
Le solde est payable selon les modalités prévues dans le contrat.
Tout retard de paiement pourra entraîner les pénalités prévues par la loi.
Annulation
Les modalités d'annulation sont précisées dans le contrat signé entre les parties.
Force majeur
Maréa Événementiel ne pourra être tenue responsable en cas d'événement de force majeure empêchant la bonne exécution de la prestation.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de Maréa Événementiel.